J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100628A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 2001, M. Parisien (Philippe), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 2001, au titre de la mobilité.